Communiqué Migration norme SEPA
En raison des difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en oeuvre de la migration SEPA, la commission européenne a décidé de prolonger la période de transition pour une durée de 6 mois.
En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d'être acceptés jusqu'au 1er août 2014.
De ce fait, vous ne risquez pas de vous trouver dans une situation de blocage avec vos banques au 1er février 2014.
Nous allons profiter de ce délai supplémentaire pour poursuivre des tests approfondis avec pour objectif de fournir une version complète et éprouvée dans les plus brefs délais.
Dans l'attente de la disponibilité de cette nouvelle version, nous vous invitons à télécharger la version actuelle de FloWone afin de vous préparer à cette migration en réalisant les paramétrages nécessaires dans votre application.
Nous vous rappelons que vous êtes concernés par une mise à jour de FLOW uniquement si vous émettez des prélèvements clients ou des virements fournisseurs avec ces logiciels.
Les traites, LCR, BOR ne sont pas concernés par cette norme et continuent d'être envoyés de la même manière que précédemment, sans aucun changement nécessaire.
Si vous réalisez des virements ou des prélèvements clients à partir de FloWone, vous êtes donc concernés et devez prendre certaines dispositions afin de garantir la migration vers ce nouveau mode de transmission.
En cas de réalisation de prélèvements auprès de vos clients vous devez :
1 ) Obtenir en contactant votre banque votre Identifiant de Créancier SEPA (ICS). Ce numéro est unique et fourni par la banque de France quel que soit le nombre de banques auprès desquelles vous avez ouvert des comptes.
2 ) Obtenir les identifiants bancaires complets de vos clients : IBAN + BIC
3 ) Affecter une Référence de Unique du Mandat (RUM) à chacun des IBAN/BIC de vos clients
4 ) Si vous réalisez déjà des prélèvements bancaires à l’aide d’une autorisation de prélèvement sur certains de vos clients, les informer par courrier 14 jours avant l’émission du premier prélèvement SEPA de la migration à cette nouvelle norme
En cas de réalisation de virements à vos fournisseurs vous devez :
1 ) Obtenir les identifiants bancaires complets de vos fournisseurs : IBAN + BIC
Dans tous les cas :
Grâce à votre contrat de maintenance, La graine informatique vous met à disposition les outils nécessaires pour réaliser votre migration SEPA.
Donc, si vous réalisez des prélèvements clients avec FLOW, que votre version de logiciel est inférieure à la version 8.1.5.2 ( cliquer sur ce lien pour déterminer votre version) suivez les instructions ci-dessous pour effectuer les démarches de mise à jour.
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