Communiqué Migration norme SEPA
A partir de 1er février 2014, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux.
Ces modifications auront une incidence dans le paramétrage de votre logiciel Flo'W.
Cette nouvelle norme nommée SEPA (Single Euro Payment Area) a pour objectif d'harmoniser les opérations bancaires au niveau européen et ne concerne que les prélèvements et les virements.
Vous n’êtes concernés par une mise à jour de FLOW uniquement si vous émettez des prélèvements clients ou des virements fournisseurs avec ces logiciels.
Les traites, LCR, BOR ne sont pas concernés par cette norme et continuent d'être envoyés de la même manière que précédemment, sans aucun changement nécessaire.
Si vous réalisez des virements ou des prélèvements clients à partir de FloWone, vour êtes donc concernés et devez prendre certaines dispositions afin de garantir la migration vers ce nouveau mode de transmission.
En cas de réalisation de prélèvements auprès de vos clients vous devez :
1 ) Obtenir en contactant votre banque votre Identifiant de Créancier SEPA (ICS). Ce numéro est unique et fourni par la banque de France quel que soit le nombre de banques auprès desquelles vous avez ouvert des comptes.
2 ) Obtenir les identifiants bancaires complets de vos clients : IBAN + BIC
3 ) Affecter une Référence de Unique du Mandat (RUM) à chacun des IBAN/BIC de vos clients
4 ) Si vous réalisez déjà des prélèvements bancaires à l’aide d’une autorisation de prélèvement sur certains de vos clients, les informer par courrier 14 jours avant l’émission du premier prélèvement SEPA de la migration à cette nouvelle norme
En cas de réalisation de virements à vos fournisseurs vous devez :
1 ) Obtenir les identifiants bancaires complets de vos fournisseurs : IBAN + BIC
Dans tous les cas :
Grâce à votre contrat de maintenance, La graine informatique vous met à disposition les outils nécessaires pour réaliser votre migration SEPA selon le planning suivant :
Dès aujourd'hui : une mise à jour vous permettant de saisir toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre (votre identifiant ICS, vos informations bancaires IBAN/BIC, les informations clients et fournisseurs IBAN/BIC/RUM
Semaine 4 (au plus tard le 24 janvier 2014) : la gestion de l'émission de prélèvements clients
A suivre : La gestion des virements fournisseurs
Donc, si vous réalisez des prélèvements clients avec FLOW, que votre version de logiciel est inférieure à la version 8.1.5.2 ( cliquer sur ce lien pour déterminer votre version) suivez les instructions ci-dessous pour effectuer les démarches de mise à jour.
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